Une formation qui s’ancre sur le terrain

Une formation qui s’ancre sur le terrain

Publié le 28/07/2018

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réunion apprentissage

De g. à dr., Laurent Puil, directeur du CDFAA 87, Jean-Luc Martineau, chargé de l’inspection de l’apprentissage à la Draaf, et Corinne Mallefond, Chambre d’agriculture. (Ph. NP)

Les maîtres d’apprentissage et les apprentis sont invités tous les ans aux Vaseix début juillet pour compléter et signer les contrats d’apprentissage. C’est aussi l’occasion de mettre l’accent sur ce mode de formation.
L’apprentissage permet de préparer un diplôme allant du CAP à celui d’ingénieur. Conduit en alternance, l’apprentissage permet à l’étudiant de partager son temps entre une entreprise et son centre de formation. Attention : pour être agréé, le maître d’apprentissage doit être majeur et avoir une formation suffisante ou des compétences reconnues pour pouvoir encadrer un apprenti.
Lors de la réunion du 6 juillet organisée par le Centre départemental de formation des apprentis agricoles de la Haute-Vienne (CDFAA) aux Vaseix, et introduite par Laurent Pouil, directeur du CDFAA, Jean-Luc Martineau, chargé de l’inspection de l’apprentissage à la Draaf, s’est voulu rassurant : « La première fois, prendre un apprenti semble compliqué. Mais c’est beaucoup plus simple en vérité, même si des règles sont à respecter. » Il insiste sur la place que prend le travail en entreprise dans la formation de l’apprenti. « L’apprenti apprend sur le terrain et pas au CFA. Il est dans le monde du travail », dit-il.
Il salue par ailleurs la rencontre organisée par le CDFAA de Haute-Vienne qui est une très bonne initiative. « Cette réunion permet d’appréhender les différents points et tous les acteurs sont là pour aider à l’élaboration du contrat », ajoute-t-il.

Un contrat tripartite
Intervenant pour la Chambre d’agriculture, Corinne Mallefond a insisté sur la notion de contrat de travail. « L’apprenti qui a entre 16 et 25 ans a le statut de salarié. Il signe un contrat de travail qui relève du droit du travail », indique-t-elle. Ce contrat est signé entre l’employeur, l’apprenti (ou son représentant légal quand il est mineur) et le centre de formation. » Toutes les démarches liées au respect du Code du travail sont ensuite à suivre scrupuleusement, aussi bien par le maître d’apprentissage que par l’apprenti.
Outre les différentes déclarations à réaliser auprès de la MSA (déclaration préalable à l’embauche et rendez-vous pour une visite médicale d’embauche de l’apprenti), des points doivent être pris en compte concernant entre autres la sécurité. Ainsi, si l’apprenti est mineur, il ne doit pas être exposé à des travaux dangereux. Néanmoins, pour les besoins de la formation, une déclaration de dérogation aux travaux interdits est établie (elle est envoyée à la Direccte et renouvelée tous les 3 ans) ; le Document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’exploitation doit être à jour, les actions de prévention mises en place et les obligations relatives à la santé et à la sécurité au travail respectées.    

Un statut pour l’apprenti
Corinne Mallefond a également rappelé les avantages dont bénéficient les apprentis et les maîtres d’apprentissage.
Ainsi, l’apprenti étant considéré comme un salarié, il bénéficie des mêmes droits et devoirs. La durée de travail est de 35 heures par semaine, sans dépassement autorisé pour les moins de 18 ans. Le salaire est calculé à partir du Smic, il est fonction de l’âge de l’apprenti, de l’année de formation et de la convention collective dont dépend l’employeur.
L’apprenti bénéficie d’un suivi régulier en CFA et en entreprise (formateur référent), il a une rémunération, une carte d’apprenti, des congés payés, une couverture sociale et son activité lui ouvre des droits à la retraite et aux Assedic. Il peut percevoir une allocation logement, avoir accès aux aides au transport, à l’hébergement, à la restauration, au premier équipement professionnel et au fonds social. Les allocations familiales perçues par ses parents sont maintenues s’il a moins de 20 ans et s’il perçoit moins de 55 % du Smic. Son salaire est exonéré d’impôt dans une limite égale au montant du Smic.  

Des aides pour l’employeur
L’employeur peut quant à lui prétendre à différents types d’aide. Ainsi, il existe une aide régionale de 1 000 euros par an, une aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire de 1 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés. Une aide forfaitaire de 4 400 euros pour les douze premiers mois d’apprentissage (soit 1 100 euros par trimestre) est mise en place pour les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur. La première année d’apprentissage (pour un diplôme inférieur ou égal à Bac + 2) génère une aide fiscale de l’État de 1 600 euros (crédit d’impôt) pour les employeurs imposés au bénéfice réel. Les maîtres d’apprentissage sont éligibles au CICE. Les cotisations patronales et salariales (hors accident du travail et maladies professionnelles) bénéficient d’une exonération totale. Enfin, l’employeur bénéficie des aides à l’embauche d’un apprenti en situation de handicap.
Dès la rentrée, la Chambre d’agriculture proposera un « pack apprentissage » qui comprendra un accompagnement administratif des apprentis et des maîtres d’apprentissage, une formation autour de différents thèmes (la réglementation du travail, les règles de sécurité et de prévention, les démarches en ligne, les aides, etc.), un chéquier regroupant des prestations de la Chambre d’agriculture et un accès gratuit à l’outil Selso.

Nathalie Péneloux

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