La « libre administration » en question

La « libre administration » en question

Publié le 02/11/2017

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Département. Le malaise était palpable lors de la dernière assemblée générale des maires du département qui se sentent déconsidérés suite aux récentes mesures annoncées par le gouvernement.

Lors de la cinquantième assemblée générale de l’association des maires et élus de la Haute-Vienne (ADM 87) l’ambiance n’était guère à la fête, encore moins à la satisfaction. La présidente de l’association, Isabelle Briquet, comme son secrétaire général, Jean-Marc Gabouty, voyaient dans les récentes mesures qui concernent les communes la « chronique d’une mort annoncée ». Pour Jean-Marc Gabouty, le mouvement a été amorcé sous le mandat de Nicolas Sarkozy et trouve son prolongement dans les décisions de l’actuel président de la République.

Les élus de Haute-Vienne, venus en nombre à l’assemblée générale de l’ADM 87 ont exprimé leurs inquiétudes quant aux moyens dévolus dans l’avenir à leur commune. (Ph. E. Dueso)

La présidente de l’ADM 87 a souligné l’atteinte aux prérogatives des collectivités qu’elle voyait dans ces mesures : « il s’agit purement et simplement de la remise en question du principe de libre administration avec un contrôle préalable des dépenses et de leur opportunité via la contractualisation avec le préfet ». Jean-Claude Leblois, président du Conseil départemental, a évoqué « une remise en cause de la décentralisation » tandis que Marie-Françoise Pérol-Dumont s’interrogeait sur le respect du « principe constitutionnel de libre administration des collectivités ».

Incompréhension mutuelle

Si les avis semblaient partagés dans l’assemblée sur les postures à adopter face aux décisions de l’État, la grogne était générale. Deux motions ont été votées, l’une pour le maintien des contrats aidés, l’autre en soutien aux bailleurs sociaux. L’inquiétude quant à la réduction des moyens de fonctionnement était omniprésente dans les prises de parole des maires.

L’intervention de Jean-Baptiste Djebarri, député, effectuant un passage éclair pour défendre la politique du gouvernement, a suscité de vives protestations, notamment quant à la relance du projet LGV qu’il a considérée comme trop coûteuse pour un département comme la Haute-Vienne et de mauvaise gestion.

Sur la question de l’accessibilité du territoire, le préfet du département, Raphaël Le Méhauté, a indiqué que la programmation des travaux de modernisation du POLT était acquise. Son intervention reprenait point par point les motifs de mécontement des maires et tentait de les rassurer. Malgré les dénégations du représentant de l’État et du député, le sentiment de décalage avec l’échelon national est resté persistant chez les élus, résumé dans une phrase de la présidente de leur association : « nous constituons le socle de la démocratie, nous ne sommes ni de l’ancien monde ni du nouveau monde, nous sommes dans le monde réel ».

Estelle Dueso


La tension entre le gouvernement et les élus locaux s’est intensifiée cet été : annonce d’un plan d’économies, suppression des contrats aidés, disparition progressive de la taxe d’habitation... Nombre de maires ou présidents de collectivités territoriales ont fait entendre leur inquiétude voire leur colère.

Loi de finances

La première partie du projet de loi de finances a été largement adoptée le 24 octobre. Si le gouvernement communique largement sur le maintien des DGF, dotations de fonctionnement, (qui étaient en baisse depuis plusieurs années), certains élus de terrain lui reprochent «d’oublier» que d’autres dotations sont en forte baisse : la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle ou celle de soutien à l’investissement public local. Cette dernière avait été réduite en cours d’été 2017 par le gouvernement au motif que les crédits n’étaient pas encore utilisés, ce qui avait provoqué une levée de boucliers des élus locaux. L’État attend des collectivités locales qu’elles maîtrisent leurs dépenses de fonctionnement en limitant la hausse de ces budgets à 1,2 % en moyenne (1,1% pour les communes ; 1,2 % pour les régions et 1,4 % pour les départements). Il a désigné les 319 collectivités les plus importantes (régions, départements, métropoles et grandes villes) qui représentent environ 80 % de la dotation allouée par l’État et devront signer avec lui un « pacte de confiance ». Il s’agit contrat signé entre la collectivité et le Préfet et donnant à celui-ci un pouvoir d’appréciation sur le budget présenté. La mesure est très impopulaire auprès des élus qui y voient une ingérence dans leur gestion. En outre, les collectivités, en fonction de leur respect du plafond de la hausse de leur budget, se verraient appliquer un système de bonus-malus. Le bonus serait une rallonge de dotation pour les dépenses d’in vestissement, le malus reste encore à déterminer. Le plafond de la hausse des dépenses s’entend inflation comprise, ce qui inquiète fortement les élus territoriaux et si la DGF est maintenue pour 2018 l’État conserve son objectif de 13 milliards d’économie sur le fonctionnement des collectivités locales d’ici 2022.

Contrats aidés

La suppression des contrats aidés annoncée cet été a pris de cours de nombreux élus, notamment pour l’encadrement des enfants sur les temps périscolaires. Face à la colères des maires, les préfets ont été chargés de décider des priorités et 30 000 emplois supplémentaires ont été consentis. Dans les Ehpad, souvent présidés par des élus locaux, la suppression brutale des emplois aidés a également créé le malaise. Pour 2018, 200 000 emplois aidés seront financés par l’État (ils étaient 459 000 en 2016) à un taux de prise en charge inférieur à celui des années précédentes.

Bailleurs sociaux

Après avoir baissé les APL de cinq euros, le gouvernement entend poursuivre la réduction de ces aides et a demandé aux bailleurs sociaux de diminuer en proportion leurs loyers. Les offices de HLM, présidés par des élus locaux, rétorquent que cette mesure amputerait leur budget d’entretien et leur capacité à investir, notamment pour construire de nouveaux logements ou rénover le parc existant. L’Union sociale pour l’habitat a demandé un moratoire et le ministre de la Cohésion des territoires est actuellement en négociation avec eux pour sortir de la crise.

Taxe d’habitation

Les députés ont adopté le 21 octobre la loi qui prévoit l’exonération, échelonnée sur trois ans, de taxe foncière pour 80 % des Français. Les élus locaux craignent que la compensation promise aux collectivités par l’État, à l’euro près selon les déclarations du président de la République, ne soit pas assurée dans le temps, comme ce fut le cas pour la taxe professionnelle, supprimée il y a quelques années, et dont la compensation est contestée. Sur le plan des principes, les communes y voient une perte d’indépendance financière et le risque de déconnexion dans l’esprit des citoyens avec la dépense locale.

ESTELLE DUESO

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