« On fonctionne sur un équilibre »

Publié le 23/02/2018

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Finances publiques. Pour la députée de la 3e circonscription, la loi de finances 2018 traduit la volonté de la nouvelle majorité d’allier mesures de droite et de gauche en soutenant à la fois les entreprises et les personnes fragiles.

Marie-Ange Magne, députée LREM de la 3e circonscription de la Haute-Vienne, est membre de la commission des finances. Nous l’avons interrogée sur les trois mesures qui lui paraissaient les plus marquantes dans la loi de finances 2018.

Marie-Ange Magne, députée LREM de la 3e circonscription de la Haute-Vienne.

Taxe d’habitation

« Le dégrèvement de la taxe d’habitation est l’une des mesures phares du programme d’Emmanuel Macron. C’était une mesure de justice. Contrairement à ce qui a été dit par beaucoup d’élus, ça ne remet pas en cause l’autonomie des collectivités puisque ce sera compensé par l’État à l’euro près […]. Le but n’était pas de centraliser le pouvoir […]. Pour ce qui est des dotations (ndlr : dotations globales de fonctionnement), elles seront maintenues en 2018, ce qui n’était pas arrivé depuis des années. Il y a une volonté d’accompagner les collectivités et de maintenir leur rôle. Une contractualisation est en cours avec les 300 plus grosses collectivités – en Haute-Vienne, ça implique l’agglo, le département et la ville de Limoges – pour réduire les dépenses de fonctionnement. Le but est d’augmenter les investissements des collectivités pour faire fonctionner un maximum d’entreprises locales et développer des projets. J’ai rencontré un certain nombre de maires de petites communes sur le nord du département qui étaient inquiets de cette « baisse de dotation ». Il n’y a aucune baisse de dotation et le dégrèvement de la taxe d’habitation ne sera pas ressenti par la collectivité. […] L’objectif est de redonner du pouvoir d’achat. La taxe d’habitation est compensée par la contractualisation avec les 300 plus grosses collectivités. C’est la baisse de leur (budget de) fonctionnement qui va permettre de compenser la taxe d’habitation. Après, la question se posera pour les 20 % de contribuables restants (ndlr : ceux dont les revenus sont les plus élevés et qui ne bénéficieront pas du dégrèvement à partir de 2018). C’est en cours de réflexion. […] Pour les contribuables concernés, c’est un dégrèvement par tiers sur trois ans. Ce qui veut dire que cette année, 80 % des Français paieront un tiers en moins de taxe d’habitation, un tiers en moins l’année prochaine et le dernier tiers la troisième année. »

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Limoges Métropole : Défense larvée de la communauté urbaine

Publié le 09/02/2018

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Préparant un pacte métropolitain, les élus de l’agglo tenaient leur séminaire annuel à l’Aquapolis. Le passage en communauté urbaine sous-tendait les débats, en l’absence du maire de Limoges.

Il aura fallu attendre la deuxième table ronde, intitulée « La place de Limoges Métropole dans l’organisation territoriale », et l’intervention du président du Conseil départemental de la Haute-Vienne pour que le thème sous-jacent du séminaire des élus de Limoges Métropole qui s’est tenu à l’Aquapolis samedi 3 février soit clairement évoqué : « Je suis favorable à la communauté urbaine. Je ne vois pas comment on peut hésiter. L’enjeu n’est pas politique, il est de l’ordre de l’enjeu du territoire. Je ne comprends pas l’attitude des élus qui empêchent le passage en communauté urbaine. »

Gérard Vandenbroucke, président de Limoges Métropole, a déploré devant un parterre d’élus et de personnalités « le temps perdu » dans le dossier du passage de la communauté d’agglomération à la communauté urbaine. (Ph. Stéphane Monnet)

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L’emploi public français dans la norme

Publié le 08/01/2018

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Finances publiques. Un récent rapport relativise le poids de l’emploi administratif en France. Les chiffres sont en effet à reconsidérer à la lumière des dépenses publiques et de la part de PIB dédiée.

Alors que la question de l’emploi public et de son coût occupe une place importante dans le discours politique – la dernière élection présidentielle en a été le théâtre – France Stratégie, organisme de réflexion rattaché au Premier ministre, vient de publier un rapport comparant l’emploi public français avec celui des autres pays.

Emploi sur financement public  dans la santé et l’action sociale

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Agglo de Limoges : le feuilleton, saison 3

Publié le 06/01/2018

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Territoire. L’année 2017 avait commencé par la déclaration surprise du maire de Limoges (qui refusait la communauté urbaine) en faveur d’un passage en métropole. Un an plus tard, rien ne semble avoir évolué.

L’un défend le passage en communauté urbaine (auquel Limoges a droit), l’autre ne veut entendre parler de rien d’autre que de la métropole (Limoges étant très en deçà des seuils, elle devrait obtenir une dérogation). Les Haut-Viennois auront reconnu le scénario du feuilleton diffusé dans la presse locale depuis plus de deux ans et dont les protagonistes sont Gérard Vandenbroucke, président de la communauté d’agglomération de Limoges, et Émile-Roger Lombertie, maire de Limoges. Pourtant, ni le suspense ni les rebondissements n’ont de quoi amuser les habitants du département. Le passage en communauté urbaine aurait apporté 3,5 millions d’euros de financement supplémentaire annuel à l’intercommunalité et il ne sera plus possible d’opter pour ce statut en 2020.

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La « libre administration » en question

Publié le 02/11/2017

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Département. Le malaise était palpable lors de la dernière assemblée générale des maires du département qui se sentent déconsidérés suite aux récentes mesures annoncées par le gouvernement.

Lors de la cinquantième assemblée générale de l’association des maires et élus de la Haute-Vienne (ADM 87) l’ambiance n’était guère à la fête, encore moins à la satisfaction. La présidente de l’association, Isabelle Briquet, comme son secrétaire général, Jean-Marc Gabouty, voyaient dans les récentes mesures qui concernent les communes la « chronique d’une mort annoncée ». Pour Jean-Marc Gabouty, le mouvement a été amorcé sous le mandat de Nicolas Sarkozy et trouve son prolongement dans les décisions de l’actuel président de la République.

Les élus de Haute-Vienne, venus en nombre à l’assemblée générale de l’ADM 87 ont exprimé leurs inquiétudes quant aux moyens dévolus dans l’avenir à leur commune. (Ph. E. Dueso)

La présidente de l’ADM 87 a souligné l’atteinte aux prérogatives des collectivités qu’elle voyait dans ces mesures : « il s’agit purement et simplement de la remise en question du principe de libre administration avec un contrôle préalable des dépenses et de leur opportunité via la contractualisation avec le préfet ». Jean-Claude Leblois, président du Conseil départemental, a évoqué « une remise en cause de la décentralisation » tandis que Marie-Françoise Pérol-Dumont s’interrogeait sur le respect du « principe constitutionnel de libre administration des collectivités ».

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