Entretien : « Le statut de l’animal est en lévitation juridique »

Entretien : « Le statut de l’animal est en lévitation juridique »

Publié le 18/11/2016

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Le premier Diplôme universitaire (DU) de droit animalier a été ouvert en septembre par l’Université de Limoges. Il est co-dirigé, avec Lucille Boisseau-Sowinski, par Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé de sciences criminelles, à l’Université de Limoges et chercheur à l’Université de Montpellier au sein de l’Institut de droit européen des droits de l’homme. Il est également directeur de la Revue semestrielle du droit animalier. Nous l’avons interrogé sur la place croisssante des questions relatives au statut juridique de l’animal. 

Dirigée par Jean-Pierre Marguénaud (notre photo), la Revue semestrielle de droit animalier a été créée en 2009 avec une équipe de professeurs de droit et de représentants d’autres disciplines (Florence Burgat, corédactrice en chef, est philosophe). Il n’existait pas, alors, de revue française prenant en compte les questions animalières alors qu’elles étaient de plus en plus débattues. La première partie de la revue est consacrée à l’actualité juridique (législative et jurisprudentielle), la deuxième partie est un dossier thématique « qui s’efforce chaque fois de mettre en place une tribune contradictoire ». La troisième partie, « doctrine et débats », relaie des articles de doctrine, des actes de colloques...  La revue est disponible par voie électronique.

Pouvez-vous nous présenter ce nouveau diplôme ?

Jean-Pierre Marguénaud : Le DU de droit animalier a été créé cette année, la première promotion a été accueillie à Brive au mois de septembre, pour deux semaines consécutives. C’est le premier diplôme universitaire autonome existant en France sur ce thème. Il existait déjà à l’Université de Barcelone. Il y a également une formation à Strasbourg où, dans un cursus plus général, il y a une unité où il est question d’éthique animale et de droit animalier. J’ai vu aussi qu’il y avait à Brest, depuis la rentrée, une unité de droit animalier ouverte aux étudiants de toutes les années. Le plus important n’est évidemment pas de savoir qui a été le premier, mais de constater que depuis deux ans l’enseignement du droit animalier s’inscrit dans les programmes des universités.

Ce diplôme universitaire consiste en 54 heures d’enseignement, sur deux semaines. La première semaine est un peu plus théorique pour permettre aux étudiants de prendre du recul par rapport aux enjeux de la question. On est à la rencontre de plusieurs disciplines, le droit, l’histoire du droit, l’anthropologie et la philosophie. La deuxième semaine considère les animaux sous plusieurs aspects : comme des êtres sensibles, des êtres dangereux, des êtres vivants (droit de l’environnement) et des êtres aimés*. Le droit animalier, c’est l’ensemble des règles qui intéressent les animaux, qu’elles soient là pour les protéger ou qu’elles servent à se protéger contre eux ou contre les maladies qu’ils transmettent.

Le statut de l’animal est, en France, essentiellement posé par le droit civil auquel il revient de dire qui sont les personnes au regard du droit. Mais ce pourrait être le droit constitutionnel, comme dans d’autres pays. Le Code civil n’a pas une suprématie hiérarchique par rapport aux autres codes mais, comme l’avait dit le doyen Carbonnier et d’autres avant lui, c’est un peu la constitution civile des Français. Il s’adresse à la société civile tout entière.

Une réforme récente a modifié le statut juridique des animaux.

J.-P. M. : C’est une réforme capitale qui date du 16 février 2015, appelée amendement Glavany, et qui renouvelle le cadre théorique dans lequel ces questions s’inscrivent. Ce n’est pas un hasard si depuis le vote de cette loi on voit émerger l’enseignement du droit animalier dans les universités françaises. J’ai écrit quelque part que c’était une révolution théorique. Cela signifie que ça ne change pas grand-chose en pratique du jour au lendemain mais c’est une révolution parce qu’elle appelle et justifie des modifications fondamentales sur la manière dont sont conçues et appliquées les règles relatives aux animaux.

L’animal est désormais un être sensible donc ce n’est ni un objet ni une personne pour le droit ?

J.-P. M. : La réforme a ajouté au code civil un nouvel article qui dit que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. La deuxième phrase précise que, sous réserve des lois qui les protègent, ils sont soumis au régime des biens. Quand on va un peu plus loin, dire qu’ils sont soumis au régime des biens signifie qu’ils ne sont pas des biens. L’approche a basculé puisque c’est par une sorte de fiction juridique qu’on leur applique les règles prévues pour les biens. Je crois que c’est un changement majeur et fondamental. Ce qui est encore plus passionnant, ce sont les autres articles : dans le Code civil, les biens sont de deux sortes, meubles ou immeubles. Or la loi de 2015 a modifié l’article 528 du Code civil qui définissait les meubles par nature dans lequel figuraient les animaux et les objets qui se déplacent par eux-mêmes. Depuis 2015, les animaux en ont disparu. Il ne sont plus des meubles par nature. L’article 524, qui définit le régime des immeubles par destination, indique désormais que les animaux qui sont placés dans les mêmes conditions par le propriétaire sont soumis au même régime. 

Une nuance cependant : le gouvernement de l’époque, tout particulièrement Mme Taubira, avait insisté pour que soit maintenu l’intitulé du livre où figurent ces règles : « Des biens et des différentes modifications de la propriété ». Un amendement qui a été écarté proposait : « Des animaux, des biens et des différentes modifications de la propriété ». Il reste cette petite ambiguïté mais elle ne suffit pas à écarter la conclusion selon laquelle, depuis 2015, les animaux ne sont plus des biens au regard du Code civil. Ils sont dans une sorte de lévitation juridique. On sait que ce ne sont pas des biens mais on les soumet au régime des biens et on ne voit pas comment on pourrait faire autrement, sinon il faudrait supprimer tous les élevages et le lien avec les animaux de compagnie. Aujourd’hui nous sommes dans cette situation-là.

Cette situation est transitoire, selon vous ?

J.-P. M. : C’est nécessairement transitoire. Elle peut aboutir à un retour en arrière, on peut pas exclure que tout ce qui a été fait soit anéanti et que les animaux reviennent dans le régime des biens, mais je ne pense pas que ce soit envisageable. On pourrait aussi aménager en droit français une catégorie intermédiaire entre les personnes et les biens. Théoriquement, c’est concevable même si on ne sait pas comment ça marcherait, comment s’exerceraient les droits vis-à-vis de cette catégorie intermédiaire. Une autre solution consisterait à faire entrer les animaux dans la catégorie des personnes. C’est là que les difficultés commencent parce que, pour la plupart des gens, une personne c’est un être humain. Parler de personnalité juridique des animaux pourrait être interprété comme les mettre au même plan que les êtres humains. Mais en droit, il y a une autre personnification, qui est une personnification technique, celle des personnes morales et là, ça pourrait fonctionner pour les animaux. Ça a été démontré il y a plus d’un siècle par René Demogue, un civiliste, qui écrivait en 1909 un article pour proposer d’accorder aux animaux une protection juridique par ce biais. La personnalité technique, c’est commode. On sait déjà comment ça marche et comment ça pourrait être transposé aux animaux.

On peut alors imaginer qu’il y aurait différents statuts d’animaux ?

J.-P. M. : Tout à fait. La personnalité juridique des êtres humains est soumise au principe d’égalité. Si on veut la même chose pour les animaux, on protège de la même façon la puce et le chien. Certains souhaitent cette solution au motif que protéger davantage un animal qu’un autre serait du spécisme. Pour ma part, je considère qu’on ne peut pas instaurer un principe d’égalité entre tous les animaux. La personnalité technique n’est pas liée par ce principe d’égalité. Certaines associations ont plus de droits que d’autres, par le biais de la reconnaissance d’utilité publique, par exemple. Dans le cadre d’un article, j’ai proposé de différencier les animaux de compagnie et les animaux d’élevage. Ceux-ci pourraient recevoir un label de qualité qui garantirait leurs conditions d’existence. Dans une conception rénovée, le bien-être animal pourrait être une fin en soi et non un moyen. Étant fils d’éleveur, je cherche à voir comment concilier le respect maximum de l’animal avec son exploitation économique.

Le DU ne s’adresse-t-il qu’aux défenseurs des animaux ?

J.-P. M. : Il ne s’adresse pas seulement aux défenseurs des animaux même si les DU doivent s’autofinancer et si notre partenaire est 30 millions d’amis. Mais il faut bien constater que ce sont des personnes intéressées par la protection animale qui viennent. Une des premières leçons que l’on tire c’est que le retentissement est tel que nous travaillons à mettre en place une deuxième promotion. C’est important du point de vue de l’université, cela montre qu’elle ne répond pas très bien aux attentes de la société. Elle répond à celles des entreprises avec des formations professionnalisantes mais on a tendance à oublier qu’il y a des attentes de la société civile pour mobiliser un savoir qui permette d’agir, quel que soit l’emploi que l’on occupe. 

Cette formation s’adresse aussi à des professionnels du droit ou des juristes en formation. Ce qui prouve qu’il y a un besoin sur ces questions. Les règles de protection des animaux ne sont pas dérisoires et des professionnels du droit, parfois chevronnés, viennent en quête de ces connaissances pour mieux les mobiliser. On a aussi des enseignants du secondaire. 

Nous voudrions développer la formation auprès des vétérinaires, des journalistes et des professionnels issus de l’agriculture. L’approche juridique peut aider à prendre de la distance, à valoriser un type de comportement avec les animaux. Elle pourrait permettre à l’éleveur d’avoir un droit de suite sur ce qui arrive à son animal, une fois qu’il est monté dans le camion. Je suis favorable à ce qu’il y ait ce droit de regard. Ça peut paraître décalé mais ce sont les pistes de travail que la Revue semestrielle de droit animalier permet de rendre de plus en plus crédibles. C’est le travail de la doctrine, laquelle ne demande pas mieux que de discuter avec les représentants du monde l’élevage.

Propos recueillis par E. Dueso.

* Cette notion est depuis longtemps intégrée par les tribunaux. En 1962, avec l’arrêt Lunus, la Cour de cassation admet la réparation du préjudice d’ordre subjectif et affectif consécutif à la mort d’un animal (en l’occurrence, un cheval). En droit de la famille, on constate fréquemment que l’attribution des animaux familiers, dans le cadre d’un divorce, n’est pas forcément soumise aux règles de la propriété. La Cour de cassation a récemment posé dans l’arrêt Delgado, à propos d’un chien, qu’il s’agissait d’un « être vivant unique et irremplaçable » destiné à recevoir l’affection de son maître et donc non soumis au droit de la consommation comme l’aurait été un bien.

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