« Il n’y a rien à attendre du gouvernement »

Publié le 25/10/2018

Agriculture >

Retraités agricoles. Le 22 octobre, les différents thèmes chers aux Anciens exploitants étaient abordés dont la hausse inconsidérée des différentes taxes auxquelles ils doivent faire face avec des pensions très faibles.

La liste des points qui mécontentent les Anciens agriculteurs est longue cette année. Très longue même. Daniel Deschamps, le président de la section départementale, l’a rapidement brossée. « Nous ne sommes pas du tout contents du vote de blocage opéré par le gouvernement sur la loi qui devait porter nos retraites à 85 % du Smic. Avec les augmentations du 1er janvier 2018 (taxes sur les carburant, hausse de l’électricité, de la CSG...), nous avons perdu presque un mois de retraite et cela continue et empire. D’accord pour les taxes en faveur de l’écologie mais quand elles sont faites par des Parisiens, dans des bureaux parisiens, on en a marre ! », s’insurge le président. « Quand on est à la campagne, on n’a plus de boulanger, on n’a plus d’épicier ni de pharmacien ou de docteur. On a souvent besoin de prendre sa voiture. On n’a pas de métro, ni de trolley ! Pour ce qui concerne le réchauffement climatique, on a entendu aussi que la pollution était due aux vaches et au fumier. Il va falloir le dire à ceux qui nous remplacent », ajoute-t-il.

D. Deschamps est aux côtés de B. Bulan (FDSEA), S. Beaudoin-Hubière (députée) et Yves Raymondaud (Conseil départemental). Les anciens étaient au rendez-vous. (Ph. NP)

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« Il faut coller au monde moderne »

Publié le 09/03/2018

Ruralite >

Forum. La députée Sophie Beaudouin-Hubière participe à l’élaboration du programme « Action Publique 2022 » qui vise à moderniser l’administration française.

Ce sera l’un des fils rouges de la mandature de la députée Sophie Beaudouin-Hubière : le programme « Action Publique 2022 » lancé par le Premier ministre et visant à transformer l’administration en trois points : améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens. « Nous sommes en train de repenser complètement le fonctionnement de l’administration pour coller au monde moderne », s’est réjouie la députée.

Sophie Beaudouin-Hubière, et juste derrière, Cendra Motin, deux députées intéressées par la modernisation des services publics. (Ph. Stéphane Monnet)

Comme il est d’usage avec LREM, le programme a commencé par une première phase de diagnostic. Sophie Beaudouin-Hubière y a activement participé, animant plusieurs forums sur le terrain. L’un d’entre eux avait lieu en Haute-Vienne, à Feytiat : il traitait plus particulièrement de l’accessibilité des services publics aux personnes en situation de fragilité. « La définition ne s’applique pas qu’aux situations de handicaps, il peut y avoir des fragilités économiques, des illettrés numériques, des personnes isolées, a précisé Sophie Beaudouin Hubière. Dans nos zones rurales, des personnes vieillissantes, isolées, pas forcément des illettrés numériques, mais dans une situation fragile n’accèdent pas forcément facilement aux services publics. Il y a également le cas des personnes privées de liberté. »

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La « libre administration » en question

Publié le 02/11/2017

Ruralite > Collectivités >

Département. Le malaise était palpable lors de la dernière assemblée générale des maires du département qui se sentent déconsidérés suite aux récentes mesures annoncées par le gouvernement.

Lors de la cinquantième assemblée générale de l’association des maires et élus de la Haute-Vienne (ADM 87) l’ambiance n’était guère à la fête, encore moins à la satisfaction. La présidente de l’association, Isabelle Briquet, comme son secrétaire général, Jean-Marc Gabouty, voyaient dans les récentes mesures qui concernent les communes la « chronique d’une mort annoncée ». Pour Jean-Marc Gabouty, le mouvement a été amorcé sous le mandat de Nicolas Sarkozy et trouve son prolongement dans les décisions de l’actuel président de la République.

Les élus de Haute-Vienne, venus en nombre à l’assemblée générale de l’ADM 87 ont exprimé leurs inquiétudes quant aux moyens dévolus dans l’avenir à leur commune. (Ph. E. Dueso)

La présidente de l’ADM 87 a souligné l’atteinte aux prérogatives des collectivités qu’elle voyait dans ces mesures : « il s’agit purement et simplement de la remise en question du principe de libre administration avec un contrôle préalable des dépenses et de leur opportunité via la contractualisation avec le préfet ». Jean-Claude Leblois, président du Conseil départemental, a évoqué « une remise en cause de la décentralisation » tandis que Marie-Françoise Pérol-Dumont s’interrogeait sur le respect du « principe constitutionnel de libre administration des collectivités ».

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Entretien : « Le statut de l’animal est en lévitation juridique »

Publié le 18/11/2016

Ruralite >

Le premier Diplôme universitaire (DU) de droit animalier a été ouvert en septembre par l’Université de Limoges. Il est co-dirigé, avec Lucille Boisseau-Sowinski, par Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé de sciences criminelles, à l’Université de Limoges et chercheur à l’Université de Montpellier au sein de l’Institut de droit européen des droits de l’homme. Il est également directeur de la Revue semestrielle du droit animalier. Nous l’avons interrogé sur la place croisssante des questions relatives au statut juridique de l’animal. 

Dirigée par Jean-Pierre Marguénaud (notre photo), la Revue semestrielle de droit animalier a été créée en 2009 avec une équipe de professeurs de droit et de représentants d’autres disciplines (Florence Burgat, corédactrice en chef, est philosophe). Il n’existait pas, alors, de revue française prenant en compte les questions animalières alors qu’elles étaient de plus en plus débattues. La première partie de la revue est consacrée à l’actualité juridique (législative et jurisprudentielle), la deuxième partie est un dossier thématique « qui s’efforce chaque fois de mettre en place une tribune contradictoire ». La troisième partie, « doctrine et débats », relaie des articles de doctrine, des actes de colloques...  La revue est disponible par voie électronique.

Pouvez-vous nous présenter ce nouveau diplôme ?

Jean-Pierre Marguénaud : Le DU de droit animalier a été créé cette année, la première promotion a été accueillie à Brive au mois de septembre, pour deux semaines consécutives. C’est le premier diplôme universitaire autonome existant en France sur ce thème. Il existait déjà à l’Université de Barcelone. Il y a également une formation à Strasbourg où, dans un cursus plus général, il y a une unité où il est question d’éthique animale et de droit animalier. J’ai vu aussi qu’il y avait à Brest, depuis la rentrée, une unité de droit animalier ouverte aux étudiants de toutes les années. Le plus important n’est évidemment pas de savoir qui a été le premier, mais de constater que depuis deux ans l’enseignement du droit animalier s’inscrit dans les programmes des universités.

Ce diplôme universitaire consiste en 54 heures d’enseignement, sur deux semaines. La première semaine est un peu plus théorique pour permettre aux étudiants de prendre du recul par rapport aux enjeux de la question. On est à la rencontre de plusieurs disciplines, le droit, l’histoire du droit, l’anthropologie et la philosophie. La deuxième semaine considère les animaux sous plusieurs aspects : comme des êtres sensibles, des êtres dangereux, des êtres vivants (droit de l’environnement) et des êtres aimés*. Le droit animalier, c’est l’ensemble des règles qui intéressent les animaux, qu’elles soient là pour les protéger ou qu’elles servent à se protéger contre eux ou contre les maladies qu’ils transmettent.

Le statut de l’animal est, en France, essentiellement posé par le droit civil auquel il revient de dire qui sont les personnes au regard du droit. Mais ce pourrait être le droit constitutionnel, comme dans d’autres pays. Le Code civil n’a pas une suprématie hiérarchique par rapport aux autres codes mais, comme l’avait dit le doyen Carbonnier et d’autres avant lui, c’est un peu la constitution civile des Français. Il s’adresse à la société civile tout entière.

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Carcasses de veaux de boucherie
Elevé au pis rosé clair u

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Jeunes bovins

Bovins limousins à engraisser
Mâle u 300kg

s.50 : 2,65 €/kg Identique

s.49 : 2,65 €/kg

Jeunes bovins

Cotations gros bovins entrée abattoir
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