Tempête sur le budget de la Pac

Publié le 03/08/2017

Agriculture > PAC >

La fin juillet est toujours un moment de crispation pour les syndicats agricoles. En effet, le ministère de l’Agriculture doit notifier à la Commission européenne, avant le 1er août, les conditions d’application de la Pac pour l’année suivante. Certains critères sont modifiables comme le pourcentage accordé à l’enveloppe du paiement redistributif ou le volume de crédits transféré du premier pilier vers le deuxième.

Le ministre Stéphane Travert a trouvé des impasses sur les financements 2019 et 2020 du deuxième pilier laissées par son prédécesseur Stéphane Le Foll. Les besoins supplémentaires ne sont pas négligeables; selon certaines sources, on arrive à totaliser des besoins qui dépassent le milliard d’euros sans tenir compte de la réaffectation de certaines enveloppes sous-utilisées.

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"Faire la promotion de l'agriculture qu'on souhaite"

Publié le 20/04/2017

Agriculture > PAC >

Le député européen, Jean-Paul Denanot, invite tous les agricuteurs à remplir la Consultation sur la modernisation et la simplification de la politique agricole commune (PAC). Il s'agit de prendre quelques minutes pour remplir un formulaire avant le 3 mai.

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ICHN et ATR : Un calendrier existe

Publié le 03/11/2016

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Emmanuel Rabaud, président de la FDSEA 87, a demandé à François Projetti, directeur général délégué de l’ASP (Agence de services et de paiement) des précisions quant au prochain calendrier de paiement des aides. 

ICHN 2015 

  • 80 % sont payés au 28 octobre.
  • Le reste sera versé vers le 15 novembre.

ATR 2016

  • Le premier versement a été fait le 15 octobre (4,3 milliards d’euros pour la France). Après, ce sera fait au fil de l’eau. 
  • Les nouveaux demandeurs et les dossiers complexes sont payés à partir du 27 octobre. 
  • Les procédures collectives (qui représentent 50 agriculteurs en Haute-Vienne) vont être payées les 4 et 8 novembre. 
  • L’avance de trésorerie remboursable de l’ICHN 2016 sera payée autour du 20 novembre.
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Réforme des zones défavorisées : l'État avance une première carte

Publié le 19/10/2016

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Après de multiples reports de la réunion de présentation aux organisations professionnelles agricoles (OPA), le MAAF a dévoilé le 22 septembre une première version de carte à l’échelle « France entière » superposant les zones défavorisée actuelles (simples et piémont) et le nouveau zonage.

Il est important d’avoir à l’esprit deux éléments pour lire cette carte, il faut le reconnaître peu lisible…

• Il n’a pas été communiqué aux OPA les motifs de classement et surtout de déclassement de telle ou telle commune : est-ce sur les critères biophysiques, si oui le ou lesquels ? ou sur les aspects de « réglage fin économique », là aussi lequel ?

• Certaines communes en limite des zones de montagne peuvent apparaître comme non classées en « Zone Soumise à Contrainte ». Cela est dû au fait que le zonage est en cours de finalisation, car pour l’instant les éléments ne sont pas assez précis pour traiter les données.

La profession, face au manque de précision de la carte et au manque d’explication des motifs de classement / déclassement a demandé des cartes précisant :

  • les communes classées uniquement selon les critères biophysiques
  • l’impact de la prise en compte du réglage fin « PBS »
  • l’impact de la prise en compte du réglage fin « chargement ».

L’objectif est de distinguer les communes qui sont déclassées pour des raisons « biophysiques » de celles qui le sont suite à application du « réglage fin ».

Cliquez sur "Lire la suite" pour voir la carte.

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Table ronde sur l'avenir de la Pac : Réintégrer de la régulation dans les marchés européens pour faire face

Publié le 13/10/2016

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Tout le monde est concerné par la Politique agricole commune. C’est pour cela que la Maison de l’Europe Centre Europe Direct Limousin a organisé une table ronde pour évoquer quelles transformations la Pac devrait-elle subir pour répondre aux attentes du monde d’aujourd’hui. Jean-Paul Denanot, député européen pour la circonscription Centre-Massif central et membre de la commission Agriculture au Parlement européen, était présent ainsi que Jean-Pierre Raynaud, vice-président de Région Nouvelle-Aquitaine en charge de l’agriculture et président de la commission Agriculture à l’association des Régions de France, Jean-Marie Delage, président de la Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne, et Jacques Carles, délégué général du think-tank Momagri. L’un après l’autre, les intervenants ont permis de dresser un portrait de la Pac et de tracer des pistes quant à son évolution. Tout en mettant en évidence l’absence de signes politiques forts mis en œuvre par l’Europe pour préserver son agriculture. 

(De g. à dr.) J.-P. Raynaud, J.-P. Denanot, J.-M. Delage et J. Carles ont alimenté les échanges lors de la table ronde avant de débattre avec la salle.

? La Pac en quelques dates

  • 1962 : mise en place de la Politique agricole commune. Objectif : assurer l’autonomie alimentaire des pays de l’Union européenne au sein d’un marché unique avec la libre circulation des biens entre ces pays. 
  • 1984 : mise en place des quotas laitiers.
  • 1992 : le soutien aux prix (par l’intermédiaire des OCM et de la politique de prix garantis) est abandonné au profit d’un système d’aide directes aux productions (aide à l’hectare et aide à la tête de bétail par exemple). 
  • 1999 : apparition de la modulation et de l’éco-conditionnalité. Le second pilier tend à prendre de l’ampleur par rapport au premier pilier.
  • 2003 : découplage des aides (DPU) et programmation de la date de disparition des quotas laitiers. Développement de la flexibilité des prix. 
  • 2015 : mise en place des DPB (montants à l’ha avec une harmonisation au sein des États. À suivre en 2020. Suppression des quotas laitiers

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« Sur l’ICHN, nous refuserons tout zonage »

Publié le 15/09/2016

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Participant à une soirée organisée le 8 septembre par le parti socialiste de la Haute-Vienne, Stéphane Le Foll a remis sa casquette de ministre de l’Agriculture le temps d’une rencontre avec la profession agricole et d’un rapide point presse à l’issue de cette réunion. Le sentiment d’insatisfaction dominait chez les représentants de la profession après cette entrevue. Pour Emmanuel Rabaud, président de la FDSEA, aucune solution concrète n’a pu être trouvée. 

L’Union Agricole : Quel était votre objectif en rencontrant le ministre ?

Emmanuel Rabaud : Nous étions invité par le ministre de l’Agriculture à l’occasion de sa visite en Haute-Vienne. Nous avons décidé de participer à cette réunion pour aborder des sujets de fond comme les zones défavorisées ou l’ICHN et des sujets plus d’actualité tels que les ATR et la sécheresse. C’est d’abord lui qui a parlé, c’est notre premier ressenti. Il a dressé un bilan de son passage au ministère de l’Agriculture et défendu les options qu’il avait prises. Il a indiqué que la Pac allait s’équilibrer via l’ICHN. Nous sommes au courant mais ce rééquilibrage doit avoir lieu dans les années qui viennent, avec quelques bémols notamment sur le zonage des zones défavorisées simples et l’éligibilité sur l’ICHN. 

Sécheresse 2016

« Le problème est que sur les questions concrètes posées par la FDSEA, il n’a pas répondu directement. Nous avons rappelé que nous étions passés à côté de la reconnaissance calamités en 2015. Un quart du département a été classé mais nos analyses terrain faisaient apparaître que tout le département était éligible. Les modèles théoriques d’ordinateur ont pris le dessus sur les appréciations de terrain. C’est navrant et je l’ai redit. Au vu de la situation 2016, avec une nouvelle sécheresse, de mon point de vue plus grave, je lui ai proposé que nous soyons département pilote pour travailler avec lui. On a chiffré à 10 000 euros par exploitation le coût de cette sécheresse 2016. Il n’a pas réagi à notre proposition. Nous lui avons redit que nous étions hostiles au tout assurantiel et que le fonds agricole ne fonctionnait plus. Il faut trouver un autre modèle. Le ministre nous parle de la prochaine Pac mais la question est qu’est-ce qu’on fait aujourd’hui ?


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