CCSP : Une centaine d’emplois attendus

Publié le 17/11/2017

Ruralite > Emploi >

Réforme territoriale. C’était l’un des lots de consolation pour la perte de son statut de capitale régionale : Limoges accueille la toute nouvelle Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).

Lors du passage en 2015 de 22 à 13 Régions, certaines villes ont fait grise mine. Limoges était du lot, perdant son statut de capitale régionale. Le gouvernement a rapidement proposé des lots de consolation, afin de « garantir l’équilibre des territoires » et décidé l’implantation, à Amiens, d’un centre de validation de titres du ministère de l’Intérieur, à Châlons-en-Champagne, d’un centre du service militaire volontaire et, à Limoges, de la future commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).

Christophe Hervouet a travaillé comme directeur des ressources humaines à Blois et Caen avant de se diriger vers la magistrature qu’il intègre en avril 1998. Désigné par le Conseil d’État comme président préfigurateur de la CCSP, il devrait en devenir le premier président le 1er janvier 2018. (Ph. Stéphane Monnet )

« L’État respecte ses engagements » a souligné Raphaël Le Méhauté, préfet de la Haute-Vienne, lors d’un point presse tenu dans l’ancienne caserne Beaublanc, siège encore en travaux de la CCSP (plus d’1,7 million d’euros de travaux ont été engagés). « Nous sommes fiers à Limoges d’avoir pu enfanter ce bel équipement, a-t-il poursuivi. Aux nouveaux gestionnaires de ce site de le faire grandir. »

Les nouveaux gestionnaires étaient présents. Murièle Boireau, cheffe du greffe de la CCSP, est arrivée à Limoges le 1er septembre et a commencé les recrutements. « Nous avons déjà effectué beaucoup de recrutements par voie de mutation et de détachement. Trente-cinq personnes doivent arriver au 1er janvier. Ce sont des fonctionnaires venus du ministère de l’Intérieur, de l’Éducation nationale, de la fonction publique hospitalière et des collectivités. Pour les fonctionnaires qui vivent sur Limoges, c’est l’opportunité de trouver un débouché et de vivre une aventure pas comme les autres. La CCSP est une création de toutes pièces, c’est la mise en œuvre d’une réforme, un contentieux qui n’existe pas, tout est à créer... »

1er janvier 2018

La CSSP doit entrer en fonction le 1er janvier 2018 et la montée en charge devrait conduire à installer une centaine d’agents sur le site d’ici le 1er septembre. « Je suis favorablement étonnée de la vitesse à laquelle les infos se sont répandues. J’ai dejà reçu des candidatures spontanées, sans avoir fait aucune publicité, plus de 60 CV pour une vingtaine de postes à pourvoir d’ici le 1er mars » a complété la préfiguratrice du greffe de la CCSP.

De son côté, le président préfigurateur et futur président de la CCSP, Christophe Hervouet, a rappelé les grands principes de cette nouvelle juridiction  : « Le stationnement payant en France, c’est environ 10,5 millions d’amendes tous les ans et 5 % de contestation, soit environ 550 000 contestations. À partir du 1er janvier 2018, les automobilistes devront s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public et d’un forfait de post-stationnement s’ils n’ont pas payé leur redevance... Dès lors qu’il ne s’agit plus d’une amende mais d’une redevance, les contestations seront traitées par une juridiction administrative et pour ne pas noyer les tribunaux administratifs, le législateur a décidé de créer une juridiction administrative spécialisée  : la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) ».

Unique en France, cette juridiction s’attend à devoir traiter plus de 100 000 demandes chaque année.

Stéphane Monnet

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Carte grise et permis obligatoirement en ligne à partir du 6 novembre

Publié le 07/11/2017

Ruralite >

Dématérialisation. À partir du 6 novembre, pour les démarches de carte grise et de permis de conduire, il faudra cliquer. Les guichets traditionnels seront fermés.

Deux postes informatiques sont installés depuis plusieurs semaines à la préfecture de Limoges : ils permettent à ceux qui le souhaitent de remplir différentes démarches, comme une demande de carte grise ou de permis de conduire. Le hall d’attente est pourtant plein. « Les gens n’ont pas encore pris l’habitude d’utiliser ce service », explique-t-on du côté des services de l’État, quelques jours avant… la disparition des guichets.

À partir du 6 novembre, il ne sera plus possible de trouver un guichet classique ouvert à la préfecture : il faudra faire sa démarche en ligne. « Immatriculer sa voiture, ce n’est pas comme acheter un bouquin ou un vêtement sur un site de e-commerce, explique Raphaël Le Méhauté, préfet de la Haute-Vienne. Nous avons des enjeux de sécurité. Mais l’État se modernise et les habitants recourent de plus en plus à internet, nous devions proposer ce service, plus simple et plus efficace. »

Cette fermeture ne devrait concerner que 10 % des démarches d’immatriculation du département, « à 90 %, ce type de démarche est déjà fait par le biais des garages automobiles ou des tiers habilités ». Et pour les permis de conduire, les demandeurs sont jeunes et donc beaucoup plus connectés et adeptes de nouvelles technologies que leurs parents.

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Déplacement en Haute-Vienne de Matthias Fekl, Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur

Publié le 06/12/2016

Ruralite >

Matthias Fekl, Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, a visité, vendredi 2 décembre, deux entreprises de Haute-Vienne. L’entreprise GALALITUM, spécialisée dans l’injection de tous les thermoplastiques à St-Léonard-de-Noblat et l’entreprise AXIS, spécialisée dans les technologies du prototype rapide, à Feytiat.

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Visite préfectorale à Royères au Gaec Brégaint junior

Publié le 23/09/2016

Agriculture >

La FDSEA et les JA ont invité le préfet, Raphaël Le Méhauté, à se rendre sur une exploitation agricole. La visite a eu lieu lundi en fin de matinée. Emmanuel Rabaud et Jérôme Gourcerol avaient préparé un panel de revendications pour qu’elles soient transmises à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, ou à Ségolène Royal, ministre de l’Environnement. Mais d’autres sujets étaient de son ressort et de ses services comme sur les problèmes des dégâts de la faune sauvage sur les cultures ou les animaux. Dominique et Philippe Brégaint, deux des quatre associés du Gaec Brégaint junior à Royères, ont fait visiter leur exploitation à Raphaël Le Méhauté, accompagné de deux responsables de la Direction départementale des territoires et d’une stagiaire de l’ENA.


La chasse

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Sécheresse : premières mesures de restriction en Haute-Vienne

Publié le 14/09/2016

Ruralite >

La préfecture de Haute-Vienne a publié le communiqué suivant : 

"Suite au fort déficit pluviométrique constaté dans le département depuis le mois de juillet, plusieurs cours d’eau du département ont atteint leurs seuils d’alerte ou de crise. Considérant l’absence de précipitations significatives prévues dans les prochains jours, les mesures suivantes de restrictions des usages de l’eau sont prises sur l’ensemble des communes du département :

  • interdiction d’arrosage des terrains de sport, pelouses, espaces verts et jardins potagers, de 8 h à 20 h,
  • interdiction de lavage des véhicules, hors stations de lavage spécialisées, sauf obligations professionnelles,
  • interdiction de remplissage des piscines existantes, hors construction en cours, sauf renouvellement d’eau partiel pour des impératifs sanitaires (piscines ouvertes au public),
  • interdiction du lavage des trottoirs et voies publiques, hors impératifs sanitaires,
  • interdiction de tout prélèvement dans les cours d’eau et les eaux souterraines, de 9 h à 19 h, hors usages prioritaires type alimentation en eau potable, abreuvement du bétail, maraîchage, horticulture, défense incendie et industriels régis par une décision administrative,
  • interdiction des vannages et éclusages.

D’autre part, il est rappelé l’obligation stricte du respect du débit réservé à l’aval des plans d’eau.
Les services de police exercent des contrôles de ces prescriptions. Ces mesures pourront être révisées en fonction de l’évolution de la situation."
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