Darmanin annonce la réorganisation des services des finances

Publié le 30/03/2019

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Politiques publiques. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, est venu à Cussac, mercredi 20 mars, pour présenter à la soixantaine d’élus présents (dont de nombreux maires) une nouvelle organisation des services des finances publiques. Le Limousin fait partie des trois territoires retenus pour mener des expérimentations.

Lors de l’accuel républicain à la mairie de Cussac, de gauche à droite : Marie-Ange Magne, députée de la 3e circonscription, Jean-Baptiste Djebbari, député de la 2e circonscription, Luc Gabette, maire de Cussac, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Seymour Morsy, préfet de Haute-Vienne. (Ph. TG)

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a participé à une réunion avec des maires et des présidents de communautés de communes du département à Cussac le 20 mars. Une soixantaine avait répondu présents. L’objet de cette rencontre était la réorganisation des services de la Direction départementale des finances publiques sur le département. Depuis 2007, le ministre a précisé qu’il y avait eu 1 200 fermetures de trésoreries en France. C’est le président de la République qui a sollicité ses ministres ayant en charge des implantations de services publics sur le territoire comme le ministre de l’Intérieur, de l’Éducation ou des Finances publiques afin qu’ils réfléchissent à comment être au rendez-vous de la modernisation des services publics tout en faisant des économies d‘échelle, en rendant un service plus grand surtout dans les secteurs ruraux et en accompagnant la modernisation et la déconcentration de ces services. 

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Préserver tous les contre-pouvoirs

Publié le 01/03/2019

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Institution. La diminution du nombre de parlementaires était une proposition du gouvernement. La sénatrice Marie-Françoise Pérol-Dumont, un temps favorable, y est désormais tout à fait hostile.

La Constitution et le rôle des élus se sont invités dans le grand débat national. Jusqu’à l’affaire Benalla, la réforme des institutions était une priorité du gouvernement. Le groupe des sénateurs socialistes, qui avait eu l’avant-texte de cette réforme entre les mains, avait vivement réagi et lancé leurs propres propositions. « Le texte du gouvernement comportait beaucoup d’aspects démagogiques. Surtout, il ne consultait pas les citoyens », se souvient la sénatrice de Haute-Vienne, Marie-Françoise Pérol-Dumont.

La sénatrice Marie-Françoise Pérol-Dumont à la tribune du Sénat. (Ph. Sénat)

Sous le titre « Mettre à jour notre constitution : 5 chapitres pour bâtir une nouvelle démocratie », le groupe des sénateurs socialistes et républicains avait donc lancé une consultation sur le site internet parlement-et-citoyens.fr. Certaines propositions des participants ont été retenues. Près de neuf mille votes ont été enregistrés dans les différents thèmes abordés.

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Limoges Métropole jouera bien la carte de la communauté urbaine

Publié le 11/07/2018

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Réforme territoriale. Après une tentative avortée fin 2016, les élus communautaires ont adopté le 22 juin un pacte de gouvernance qui devrait permettre aux vingt communes de Limoges Métropole de passer en communauté urbaine. Le 27 juin, le conseil municipal de Limoges a validé ce pacte, ainsi qu’un protocole d’accord spécifique entre la ville-centre et l’agglo, mettant fin à plusieurs mois de blocage.

La dérogation pour cause de perte du titre de capitale régionale courait jusqu’à fin 2019. Après cette date, Limoges Métropole, ses vingt communes et ses 208 705 habitants n’aura plus la possibilité de devenir une communauté urbaine (CU), statut réservé aux entités de plus de 250 000 habitants.

Alors que le Grand Poitiers a saisi cette opportunité en septembre 2017 et qu’au sud de la région la communauté d’agglomération Pays basque, née le 1er janvier 2017 de la fusion de dix intercommunalités, revendique 300 000 habitants et se présente comme le second bassin de population de la Nouvelle-Aquitaine, le refus de cette évolution par une majorité des élus de Limoges restait peu compréhensible.

« On a présenté cette opposition comme une querelle de personnes, a regretté Émile-Roger Lombertie, lors d’une conférence de presse conjointe avec Gérard Vandenbroucke, jeudi 21 juin. Jamais cela n’a été une querelle de personne. Nous avons eu des moments d’escarmouche car nous avions deux visions différentes et pas eu l’occasion d’en parler. »

Conférence de presse commune, Émile-Roger Lombertie, maire de Limoges et Gérard Vandenbroucke, président de la communauté d’agglomérations de Limoges Métropole, le 21 juin 2018 à Limoges, pour présenter les modalités de l’accord trouvé pour un passage en communauté urbaine avant le 1er janvier 2019.

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Rectorat : La mobilisation a fait bouger les lignes

Publié le 05/07/2018

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Éducation. Alors qu’un rapport préconise la disparition des rectorats de Limoges et Poitiers au profit de celui de Bordeaux, une manifestation était organisée devant le rectorat de Limoges. Une délégation a été reçue par la rectrice.

Depuis l’annonce en 2015 de la fusion des trois Région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, l’annonce de la disparition des rectorats de Limoges et Poitiers revient de façon récurrente. En déplacement en Creuse en mai, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, constatait que la France possédait désormais treize Régions mais trente rectorats et que cela occasionnait « toute une série de problèmes ».

 Christine Gavini-Chevet, rectrice de l’académie de Limoges, a reçu une délégation des manifestants, mercredi 27 juin. (Ph. Stéphane Monnet)

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La justice toujours mobilisée

Publié le 06/05/2018

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Société. Chroniquement sous-doté, le service public de la justice est gravement menacé par la réforme projetée. C’est du moins l’avis des magistrats, greffiers, avocats et agents qui étaient en grève à Limoges vendredi dernier.

 Avocats, greffiers et magistrats ont symboliquement accroché leur robe à la grille du palais de justice. (Ph. E. Dueso)

Le 30 mars, un alignement de robes pendait curieusement aux grilles. « Le symbole c’est que les magistrats, les avocats et les greffiers ont raccroché leur robe pour protester contre ce projet de loi qui est en fait une privatisation du service public de la justice, puisque la ministre prévoit de mettre en place un préalable de conciliation sur internet avant de saisir le tribunal. C’est-à-dire qu’avant de pousser la porte du tribunal, il faudra avoir tenté de trouver un accord sur des plateformes informatiques privées et payantes. Même la justice n’échappe pas à la privatisation et à la financiarisation », considérait l’avocat limougeaud Richard Doudet. « On fait en sorte que la justice soit de moins en moins rendue par les juges parce qu’on ne veut pas donner les moyens. Pour qu’on ne soit pas débordés, on enlève des activités et on les met sur internet avec tout ce que ça comporte sur les données personnelles. Ces plateformes seront gérées par des financiers qui seront au Luxembourg ou en Australie sans aucune règle déontologique et sans aucune sécurité pour le justiciable. Les magistrats, les avocats et les greffiers ne peuvent pas accepter ça. »

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Cour d’appel : mobilisation d’une (ex)région

Publié le 19/03/2018

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Territoires. Les élus du Limousin ont entendu l’appel des avocats à se saisir collectivement du dossier de la cour d’appel et ont demandé une audience à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

 Rassemblement le 2 mars devant la cour d’appel de Limoges. (Ph. E. Dueso)

La photo est symbolique et marque peut-être un tournant. À l’appel des avocats, les politiques du Limousin, dans une remarquable unité, se sont saisis du dossier et ont demandé un rendez-vous à la ministre de la Justice pour que « la cour d’appel de Limoges puisse être, sans aucune ambiguïté, reconnue comme cour d’appel régionale, après celle de Bordeaux ».

Ce courrier daté du 5 mars est signé de Gérard Vandenbroucke, président de Limoges Métropole, Jean-Claude Leblois, président du département de la Haute-Vienne, Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, Valérie Simonet, présidente du département de la Creuse, Émile-Roger Lombertie, maire de Limoges, Marie-Françoise Pérol-Dumont et Jean-Marc Gabouty, sénateurs de la Haute-Vienne, Daniel Chasseing, sénateur de la Corrèze, Jean-Jacques Lozach et Éric Jeansannetas, sénateurs de la Creuse, Sophie Beaudouin-Hubière, Jean-Baptiste Djebbari et Marie-Ange Magne, députés de la Haute-Vienne, Frédérique Meunier, députée de la Corrèze, Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse, Pascal Coste, président du département de la Corrèze.

E.D.

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