CCSP : Une centaine d’emplois attendus

Réforme territoriale. C’était l’un des lots de consolation pour la perte de son statut de capitale régionale : Limoges accueille la toute nouvelle Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).

Lors du passage en 2015 de 22 à 13 Régions, certaines villes ont fait grise mine. Limoges était du lot, perdant son statut de capitale régionale. Le gouvernement a rapidement proposé des lots de consolation, afin de « garantir l’équilibre des territoires » et décidé l’implantation, à Amiens, d’un centre de validation de titres du ministère de l’Intérieur, à Châlons-en-Champagne, d’un centre du service militaire volontaire et, à Limoges, de la future commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).

« L’État respecte ses engagements » a souligné Raphaël Le Méhauté, préfet de la Haute-Vienne, lors d’un point presse tenu dans l’ancienne caserne Beaublanc, siège encore en travaux de la CCSP (plus d’1,7 million d’euros de travaux ont été engagés). « Nous sommes fiers à Limoges d’avoir pu enfanter ce bel équipement, a-t-il poursuivi. Aux nouveaux gestionnaires de ce site de le faire grandir. »

Les nouveaux gestionnaires étaient présents. Murièle Boireau, cheffe du greffe de la CCSP, est arrivée à Limoges le 1er septembre et a commencé les recrutements. « Nous avons déjà effectué beaucoup de recrutements par voie de mutation et de détachement. Trente-cinq personnes doivent arriver au 1er janvier. Ce sont des fonctionnaires venus du ministère de l’Intérieur, de l’Éducation nationale, de la fonction publique hospitalière et des collectivités. Pour les fonctionnaires qui vivent sur Limoges, c’est l’opportunité de trouver un débouché et de vivre une aventure pas comme les autres. La CCSP est une création de toutes pièces, c’est la mise en œuvre d’une réforme, un contentieux qui n’existe pas, tout est à créer... »

1er janvier 2018

La CSSP doit entrer en fonction le 1er janvier 2018 et la montée en charge devrait conduire à installer une centaine d’agents sur le site d’ici le 1er septembre. « Je suis favorablement étonnée de la vitesse à laquelle les infos se sont répandues. J’ai dejà reçu des candidatures spontanées, sans avoir fait aucune publicité, plus de 60 CV pour une vingtaine de postes à pourvoir d’ici le 1er mars » a complété la préfiguratrice du greffe de la CCSP.

De son côté, le président préfigurateur et futur président de la CCSP, Christophe Hervouet, a rappelé les grands principes de cette nouvelle juridiction  : « Le stationnement payant en France, c’est environ 10,5 millions d’amendes tous les ans et 5 % de contestation, soit environ 550 000 contestations. À partir du 1er janvier 2018, les automobilistes devront s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public et d’un forfait de post-stationnement s’ils n’ont pas payé leur redevance... Dès lors qu’il ne s’agit plus d’une amende mais d’une redevance, les contestations seront traitées par une juridiction administrative et pour ne pas noyer les tribunaux administratifs, le législateur a décidé de créer une juridiction administrative spécialisée  : la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) ».

Unique en France, cette juridiction s’attend à devoir traiter plus de 100 000 demandes chaque année.

Stéphane Monnet