Municipales : la population définit le mode de scrutin

Municipales : la population définit le mode de scrutin

Publié le 09/01/2020

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Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux, puis ces conseillers élisent le maire. Les prochaines élections municipales sont prévues les 15 et 22 mars 2020.

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune. L’insee a publié à la fin de l’année « Les données de population au 1er janvier 2017 dans les limites territoriales des communes au 1er janvier 2019, officielles et authentifiées par le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019. Ces populations officielles entrent en vigueur au 1er janvier 2020 ».

Afin de savoir dans quel cas vous vous situez, nous vous proposons ci-dessus une carte du département de la Haute-Vienne différenciant les communes de moins de 1 000 habitants de celles de plus de 1 000 habitants. Ce seuil définit le mode scrutin.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.

Les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. En cas de candidatures groupées, un même bulletin de vote comprend les noms de plusieurs candidats. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms (c’est le panachage). Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement. Une déclaration de candidature est obligatoire quelle que soit la taille de la commune. La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Obtiennent un siège au conseil municipal au premier tour les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits.

Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c’est le plus âgé qui est élu.

Pour les communes de plus de 1 000 habitants

Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.

Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste. Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

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