Tempête sur le budget de la Pac

Tempête sur le budget de la Pac

Publié le 03/08/2017

Agriculture > PAC >

La fin juillet est toujours un moment de crispation pour les syndicats agricoles. En effet, le ministère de l’Agriculture doit notifier à la Commission européenne, avant le 1er août, les conditions d’application de la Pac pour l’année suivante. Certains critères sont modifiables comme le pourcentage accordé à l’enveloppe du paiement redistributif ou le volume de crédits transféré du premier pilier vers le deuxième.

Le ministre Stéphane Travert a trouvé des impasses sur les financements 2019 et 2020 du deuxième pilier laissées par son prédécesseur Stéphane Le Foll. Les besoins supplémentaires ne sont pas négligeables; selon certaines sources, on arrive à totaliser des besoins qui dépassent le milliard d’euros sans tenir compte de la réaffectation de certaines enveloppes sous-utilisées.

Face à cet important problème budgétaire, la FNSEA a demandé que les moyens soient prélevés sur le budget national. Cette option n’a pas été retenue, surtout en raison des engagements de réduction du déficit budgétaire de la France pour être en dessous du seuil de 3 % en 2017 et les années suivantes. En effet après les annonces de réduction de budget de tous les ministères, celui de l’Agriculture ne se trouvait pas en bonne posture pour demander une rallonge même si ses besoins étaient liés aux décisions du gouvernement précédent.

Un poste important, les ICHN

Les ICHN sont des aides du deuxième pilier qui représentent actuellement environ les deux tiers du budget annuel de celui-ci. Pour les régions comme la nôtre en zones défavorisées, elles ont un impact non négligeable, c’est plus de 20 % des soutiens européens versés sur le département. Mais il est vrai aussi que le passage du prélèvement sur les aides du premier pilier de 3,33 % à 4,2 % a aussi un impact important.

En effet, la Haute-Vienne perçoit un peu plus de 90 millions d’aides du premier pilier et donc le prélèvement supplémentaire à partir de 2018 peut être estimé à 800 000 euros, soit environ 270 euros par exploitation en moyenne. Mais si le financement des ICHN n’est pas assuré, c’est environ un milliard d’euros (selon certaines sources) qui ne seront pas versés soit l’équivalent de 30 % de l’enveloppe des ICHN sur les années 2018, 2019 et 2020. Ceci aurait un impact fort sur le département de plus de 6 millions d’euros par an.

L’autre critère qui joue un rôle important dans la répartition des aides est le taux de l’enveloppe de paiement redistributif. Selon les annonces de François Hollande à Cournon en octobre 2013, l’enveloppe de la surdotation des 52 premiers hectares devait représenter 20 % des aides du premier pilier en 2018. Déjà Stéphane Le Foll, suite aux difficultés des céréaliers et à leurs demandes, n’avait pas porté le taux à 15 % comme prévu dans l’annonce de Cournon. Cette surdotation favorise les exploitations qui ont moins de 100 ha de surfaces éligibles. En moyenne le relèvement du taux est favorable aux zones d’élevage et pénalise les zones de grandes cultures.

Les soutiens au maintien de la bio fragilisés

Compte tenu du taux de transfert et du contexte budgétaire, le ministère de l’Agriculture envisage de ne plus cofinancer les aides au maintien du bio avec les fonds européens et nationaux. Seuls des fonds régionaux pourraient être maintenus. Les organisations en lien avec l’agriculture biologique ont fortement réagi. La production en agriculture bio est actuellement très courtisée par les grandes surfaces qui souhaitent rendre plus accessibles les produits bio.

Si ce souhait est très louable, cela veut dire aussi que les prix payés aux producteurs bio doivent se rapprocher des prix payés aux producteurs conventionnels. Il serait peut être plus opportun de faire pression au sein des États généraux de l’alimentation pour que les produits soient payés à un prix rémunérateur. Il est toujours préférable que la rémunération d’une activité économique provienne de la vente de la production que du soutien par des fonds publics. Surtout que des fonds publics ont déjà participé dans certains cas depuis cinq ans pour accompagner la conversion. Par contre les aides à la conversion seraient maintenues.

Stéphane Travert équilibriste

Le choix du ministre de l’agriculture n’était pas facile après avoir supprimé l’option de financement sur fonds d’État. Il lui fallait trouver un axe médian qui donnent satisfaction en partie et mécontente sur un autre. Pour les zones d’élevage le financement des ICHN est en principe assuré mais elles ne bénéficieront pas de l’augmentation de l’enveloppe de surdotation des 52 premiers hectares. Les agriculteurs des zones de grandes cultures ont apprécié le gel à 10 % de l’enveloppe de surdotation mais sont mécontents de l’augmentation du taux de transfert vers le deuxième pilier.

Il est vrai, dans le contexte économique actuel de l’agriculture, que la meilleure solution pour tous les agriculteurs aurait été le recours à des fonds d’État comme le demande la FNSEA.

Mais cet épisode ne doit pas faire oublier l’importance des états généraux de l’alimentation où le sujet de la répartition de la valeur au sein des filières doit être abordé avec franchise et déboucher sur un accord équilibré en les partenaires.

THIERRY GANTEIL

 

Annonces légales

Deposer une annonce légale

Déposez une annonce légale dans le journal L'Union Agricole

Éditions papier

Voir l'édition papier Consultez les archives de L'Union Agricole

Se connecter

Abonnement

Abonnez-vous

Et accédez dès à présent à nos services exclusifs

Je m'abonne au journal l'Union Agricole

Déjà abonné au journal l'Union Agricole

Saisissez votre numéro d'abonné ci-dessous

Déjà abonné

Déjà abonné au journal l'Union Agricole

Saisissez votre numéro d'abonné ci-dessous

Météo du Limousin

La météo Limoges Bellac Rochechouart Brive-La-Gaillarde Tulle Ussel Égletons Uzerche Guéret La Souterraine Bourganeuf Chambon-Sur-Voueize La Courtine
bien ensoleillé

25°

Limoges

Cotations

Jeunes bovins

Carcasses de veaux de boucherie
Elevé au pis rosé clair u

s.50 : 6,53 €/kg Augmentation

s.49 : 6,42 €/kg

Jeunes bovins

Bovins limousins à engraisser
Mâle u 300kg

s.50 : 2,65 €/kg Identique

s.49 : 2,65 €/kg

Jeunes bovins

Cotations gros bovins entrée abattoir
Vaches

s.50 : 4,60 €/kg

s.49 : €/kg

Ovins

Agneaux de boucherie
Prix moyen pondéré des agneaux

s.50 : 6,49 €/kg Augmentation

s.49 : 6.47 €/kg

Cotations complètes
- Service abonnés -