« Et voilà, ma p'tite dame. C'était pas grand-chose, juste une petite fuite à votre robinet d'arrivée d'eau. Je vous envoie ma facture, comme d'habitude ? » Oui, et non. Comme d'habitude mais pas tout à fait. Pour les plombiers comme pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, la facturation va entrer dans une nouvelle dimension, celle de la facturation électronique. Bien consciente des enjeux de cette réforme obligatoire, la Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne (DDFiP) a pris les devants en organisant une rencontre avec la presse pour expliquer cette réforme. L'enjeu est d'importance puisque les premières obligations s'imposent dès le 1er septembre prochain. En effet, il sera obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de plus de 250 salariés d'émettre les factures au format électronique et toutes les entreprises, même individuelles, devront être en capacité de les recevoir.
Pour résumer, c'est quoi la facturation électronique ? « Dans le cadre d'une directive européenne, c'est la dématérialisation de la TVA », précise la directrice de la DDFiP, Marie-Laure Gallais. Du coup, qui est concerné ? « Toutes les structures assujetties à la TVA », ajoute-t-elle, soit en France quelque 10 millions d'entités et pas moins de 48 000 en Haute-Vienne. « Les microentreprises, qui bénéficient d'un régime fiscal les exonérant de TVA, sont aussi dans le champ de cette réforme », souligne Doriane Herlaut, référente facturation électronique au sein de la DDFiP. Pourquoi cette réforme ? Là, la directrice de la DDFiP est claire : « C'est une réforme pour les honnêtes gens parce qu'il faut le reconnaître, c'est aussi un moyen de lutter contre la fraude à la TVA », précise Marie-Laure Gallais.
Des plateformes agréées
Reste à savoir comment on passe d'une facturation traditionnelle à cette facturation électronique. D'abord en évitant d'avoir peur, au risque de repousser l'échéance. Première chose, il ne s'agit pas d'envoyer ou de recevoir une facture en PDF par mail, la facturation électronique est un autre processus de dématérialisation. Quelle que soit leur taille, toutes les entreprises devront donc passer par une plateforme agréée. Il y en a actuellement 134 qui ont été agréées par l'État, via la Direction générale des finances publiques. Là aussi, pas de quoi paniquer, quasiment toutes les banques l'ont été tout comme bien d'autres acteurs de la comptabilité et des finances qui font très souvent partie des écosystèmes desdites entreprises. Cette liste est disponible sur le site www.impots.gouv.fr. Pour celles et ceux qui utilisent un logiciel de gestion, il faut l'adapter à cette plateforme. À noter que ces plateformes peuvent être accessibles directement par un smartphone, une facilité pour les TPE et les entreprises individuelles.
Plusieurs niveaux de service peuvent être proposés par ces plateformes. Là aussi, il s'agit de répondre aux besoins spécifiques des entreprises. Marie-Laure insiste sur ce point pour rassurer : « La facturation électronique est aussi un outil de simplification et peut aussi devenir un outil d'analyse. »
