Publié le 15/11/2024
Juridique
L'ancienneté peut justifier une différence de rémunération entre deux salariés exerçant les mêmes fonctions. C'est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024.
Nouvelle Aquitaine / Lot-et-Garonne
Le Code rural mentionne, dans son article L.411-4, que le contrat de bail rural doit être rédigé par écrit. Pour autant, un accord verbal (c'est-à-dire non formalisé par écrit) est valable également, il s'agit alors d'un bail ...
Nouvelle Aquitaine / Lot-et-Garonne
Les conflits en baux ruraux naissent du non-paiement d'un bail, de son renouvellement, etc. L. Pasteur, assesseur au TPBR à Limoges, rappelle le caractère parfois passionnel de ces affaires.
Nouvelle Aquitaine / Haute-Vienne
Rencontre avec le président du tribunal paritaire des baux ruraux de Limoges. Zoom sur cette juridiction spécialisée dans les litiges entre exploitants agricoles et propriétaires terriens.
Nouvelle Aquitaine / Haute-Vienne
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Les dossiers
Publié le 24/10/2024
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