Juridique

L'ancienneté peut justifier une différence de rémunération entre deux salariés exerçant les mêmes fonctions. C'est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024.
Nouvelle Aquitaine / Lot-et-Garonne
Ancienneté et différence de salaire
Le Code rural mentionne, dans son article L.411-4, que le contrat de bail rural doit être rédigé par écrit. Pour autant, un accord verbal (c'est-à-dire non formalisé par écrit) est valable également, il s'agit alors d'un bail ...
Nouvelle Aquitaine / Lot-et-Garonne
La rédaction du bail rural
Les conflits en baux ruraux naissent du non-paiement d'un bail, de son renouvellement, etc. L. Pasteur, assesseur au TPBR à Limoges, rappelle le caractère parfois passionnel de ces affaires.
Nouvelle Aquitaine / Haute-Vienne
S'informer et choisir ses combats
Rencontre avec le président du tribunal paritaire des baux ruraux de Limoges. Zoom sur cette juridiction spécialisée dans les litiges entre exploitants agricoles et propriétaires terriens.
Nouvelle Aquitaine / Haute-Vienne
Les terres, entre concorde et discorde

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