Lot-et-Garonne

Il est possible d'obtenir l'abattage et/ou l'élagage des arbres présents sur le fonds de votre voisin dans plusieurs hypothèses.
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L'élagage et/ou l'abattage des arbres du voisin
L'ancienneté peut justifier une différence de rémunération entre deux salariés exerçant les mêmes fonctions. C'est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024.
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Ancienneté et différence de salaire
Le Code rural mentionne, dans son article L.411-4, que le contrat de bail rural doit être rédigé par écrit. Pour autant, un accord verbal (c'est-à-dire non formalisé par écrit) est valable également, il s'agit alors d'un bail ...
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La rédaction du bail rural
L'éducation au goût était au menu des Rencontres de l'alimentation Nouvelle-Aquitaine, le 26 novembre. Prise comme exemple, la cantine du collège de Montignac est certifiée 100 % bio et fait maison.
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Bien manger, ça s'apprend

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