Une salariée licenciée par son employeur saisit le Conseil de Prud'hommes afin de demander un rappel de salaire correspondant à la différence de salaire entre elle et une collègue occupant les mêmes fonctions. Elle se fonde sur le principe " à travail égal, salaire égal ".
En droit, le principe " à travail égal, salaire égal " n'interdit pas les différences de rémunération si elles reposent sur des éléments objectifs et pertinents matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination au travail.
La cour d'appel accueille la requête de la salariée et condamne l'employeur. Pour elle, l'expérience d'un salarié par rapport à un autre ne justifie pas une différence de salaire mensuel de base. Elle se fonde sur le principe d'égalité de traitement.
La Cour de cassation casse et annule la décision d'appel. Selon elle, l'ancienneté d'un salarié peut justifier une différence de rémunération entre deux salariés occupant des fonctions identiques, sauf si cette différence est déjà prise en compte dans une prime spéciale.
La Cour de cassation confirme ici sa jurisprudence du 19 décembre 2007 dans laquelle elle affirme que l'ancienneté et l'expérience acquise peuvent justifier une différence de salaire.
