Ce n'est pas la première fois qu'une Commission mixte paritaire est activée. Mais là vous semblez particulièrement remontée contre cette CMP qui se réunira lundi 30 juin pour se prononcer sur la loi Duplomb ?
Manon Meunier, députée LFI de Haute-Vienne : En effet parce que c'est inédit. C'est la première fois qu'une motion de rejet est demandée par le rapporteur de la loi en question, en l'occurrence le député LR Julien Dive. Cette motion de rejet a été utilisée pour envoyer ce texte de loi directement à la CMP. Ceux qui ont voté cette motion de rejet se réfugient derrière l'agenda en arguant qu'il n'y aurait pas le temps de l'examiner à l'Assemblée avant la fin de la session parlementaire le 11 juillet. Nous, nous savons que la majorité est divisée sur certaines dispositions de cette loi, notamment sur la réintroduction de l'acétamipride. Sur ce néonicotinoïde, on a bien compris que les députés ne voulaient pas y associer leur nom. L'avantage de la CMP, c'est que ça se passe à huis clos, personne ne sera responsable de ce qu'il va s'y passer. La CMP est en effet composée de 7 sénateurs et 7 députés et du même nombre de suppléants. Les élus désignés représentent leur groupe proportionnellement à leur représentativité dans l'une des deux chambres. Seuls les élus votent, les suppléants siègent et peuvent défendre les positions de leur groupe, mais sans voter. En conséquence, pour le Sénat, LR aura quatre représentants tandis que pour l'Assemblée, il y aura deux RN, un LR, 1 Modem, un Renaissance, un Socialiste et Aurélie Trouvée pour LFI. Pour résumer, à la CMP, la majorité, c'est le centre droit, la droite et l'extrême droite qui vote comme la droite. Or, la CMP va se prononcer sur un texte de transformation de l'agriculture française vers l'agro-industrie. Sans débat.
Quel est le texte qui va être examiné par la CMP ?
M. M. : À partir des versions du Sénat et de l'Assemblée, les deux rapporteurs, le sénateur Laurent Duplomb et le député Julien Dive s'accordent sur un texte tenant compte des deux chambres. Bien sûr, lors de la CMP, les groupes peuvent proposer des amendements, ce que nous, LFI, nous allons faire. Mais... La CMP est très peu encadrée et comme ça se passe à huis clos, on fait en sorte que tout se passe en silence, loin de la population qui a pourtant le droit de savoir. La CMP, c'est l'une des pires choses contre la démocratie, c'est le niveau zéro. D'autant plus qu'on met au même niveau des sénateurs élus au suffrage indirect et des députés élus au suffrage direct, donc par le peuple. Si la CMP accouche d'un texte, il doit repasser devant le Sénat et l'Assemblée pour un vote solennel. Un vote solennel, ça signifie que chaque groupe a cinq minutes pour donner sa position. On escamote bien ainsi le débat.
Malgré votre présence en tant que suppléante à la CMP, vous restez en colère contre cette procédure ?
M. M. : Je ressens une grande frustration de ne pas avoir pu m'exprimer sur ce sujet. Cette manière d'aller vers le moins-disant mondial au nom de la souveraineté alimentaire me navre. Rien que l'article 3 sur les normes ICPE montre que ça n'a rien à voir avec notre modèle d'exploitation familiale. En Haute-Vienne, aujourd'hui, ça ne concernerait que 13 exploitations. Dans cette loi, il n'y a rien qui répond aux agriculteurs limousins. On va faire de l'agro-industrie qui ne contribue pas à la souveraineté alimentaire puisqu'elle nécessite plus d'importations et qui va accélérer la perte d'agriculteurs au profit du salariat agricole.
