Agriculture (ancien)

Se préparer déjà aux changements

Haute-Vienne
Près de 70 personnes ont participé à la réunion d'information sur la mise en œuvre de la prochaine Pac.
La mise en place de la prochaine Pac avance. Si le budget reste à peu près constant, des adaptations devront être trouvées pour faire face à ses nouvelles exigences.

Bertrand Dumas, chargé d'études Économie prospective à la Chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine, a fait le point sur les évolutions de la prochaine Pac devant près de 70 personnes venues à l'invitation de la FDSEA et des JA. C'était le jeudi 14 octobre en soirée dans l'amphithéâtre des Vaseix.

Depuis le mois de juin et l'envoi de la première version du Plan stratégique national (PSN) à Bruxelles, les négociations se sont poursuivies. Elles continuent, aussi bien au niveau national qu'européen, pour une version définitive attendue le 31 décembre.

Concernant le premier pilier de la Pac, Bertrand Dumas note que « le budget est plutôt préservé en euros courants, ce qui ne permettra pas à la Pac de s'adapter sur l'inflation. On note une baisse de 2 % liée à la convergence qui impactera le montant des soutiens à l'exploitation ».

« Le premier pilier disposera d'une enveloppe de 7,2 milliards d'euros contre 7,4 milliards aujourd'hui. Sur cette somme, 550 millions abonderont le deuxième pilier (7,5 %) », pose Bertrand Dumas. « Les DPB resteront liés à l'hectare comme actuellement selon un système de portefeuille. Le montant alloué représentera 48 % du budget total contre 44 % aujourd'hui. Sa valeur va donc augmenter puis poursuivre sa convergence vers la moyenne nationale. Cette convergence devrait être appliquée en 2025 d'un seul coup », poursuit-il.

L'enveloppe des ex "paiements verts", devenus "éco-régimes", affiche un retrait puisqu'elle passe de 30 % à 28 % du budget. Le paiement redistributif reste sur les 52 premiers hectares et représentera environ 2 500 euros par exploitation. L'enveloppe dédiée aux jeunes agriculteurs augmente de manière significative (elle passe de 69 à 101 millions d'euros) avec la mise en place d'un paiement forfaitaire de 3 700 à 3 900 euros par an pendant 4 ans. Quant aux aides couplées animales et végétales, elles mobilisent 1 milliard d'euros, soit 15 % du budget du premier pilier.

Conditionnalité, clé d'entrée

L'accès aux aides du premier pilier évolue. « Jusqu'à présent, les règles de conditionnalité (ou BCAE) engendraient un paiement. Demain, elles devront être respectées pour pouvoir accéder aux aides du premier pilier, puis monter en gamme en souscrivant à une Mesure agroenvironnementale (MAEC) via le deuxième pilier, ou un éco-régime dans le premier », explique Bertrand Dumas. La France propose deux niveaux d'aide dans le cadre des éco-régimes et trois possibilités pour y accéder. La première : miser sur les infrastructures agroécologiques (entre 7 et 10 % de surfaces non productives sur terres arables pour le niveau 1 et plus de 10 % pour le niveau 2) ; la deuxième : la certification (valider un des critères demandés en label HVE pour le niveau 1, ou être engagé dans le HVE ou en bio pour le niveau 2) ; la troisième : une diversité des cultures sur les surfaces arables. Cette troisième possibilité permettrait aux agriculteurs haut-viennois de souscrire aux éco-régimes facilement. Dans ce dernier cas, ils devront en plus s'engager à labourer au maximum 20 % de prairies qui ont eu 5 ans l'année précédente pour le niveau 1, et au maximum 10 % pour le niveau 2.

Avoir assez de terres arables

Le ratio prairies temporaires/prairie naturelles (PT/PN) est en forte hausse depuis 2015. Les prairies temporaires de plus de 5 ans passent administrativement en prairies naturelles. Afin de conserver à la fois une sole en terres arables et des marges de manœuvre pour plus tard, Bertrand Dumas suggère aux exploitants de labourer dès l'an prochain des prairies qui viennent d'avoir 5 ans. En effet, si les aides couplées représentent 15 % du budget total, une partie va être réorientée vers les protéines végétales au détriment des aides couplées animales. En plus, une aide aux mélanges de légumineuses et graminées est rouverte. Chacun a donc tout intérêt à disposer de suffisamment de terres arables pour adapter son assolement. Un bonus "haies" apparaît ; il sera accessible s'il est prouvé qu'il y a à la fois 6 % de haies sur la SAU et sur les terres arables.

L'ensemble de ces mesures tend à répondre aux objectifs du Green Deal. Chacun est invité à réfléchir aux incidences des nouvelles règles afin de pouvoir bénéficier de la Pac 2023 sans pénalités.

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