Le décret du 30 septembre 2026 réforme le calcul des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP). Applicable aux sinistres survenus à compter du 1er novembre 2026, cette mesure réduit fortement le plafond de salaire pris en compte, avec des conséquences financières pour les salariés et les employeurs.
Jusqu'à présent, le salaire journalier de base retenu pour calculer les indemnités journalières était plafonné à 0,834 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 400,82 € brut en 2026. Le décret ramène ce plafond à 0,226 % du PASS, soit 155,11 € brut.
Les taux d'indemnisation restent inchangés : 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d'arrêt, puis 80 % à compter du 29ᵉ jour. En conséquence, l'indemnité journalière maximale passe respectivement de 240,49 € à 93,07 €, puis de 320,66 € à 124,09 € brut.
La réforme concerne principalement les salariés dont la rémunération mensuelle brute dépasse environ 4 715 €. Les sinistres antérieurs au 1er novembre 2026 restent soumis à l'ancien plafond, même si l'arrêt se prolonge après cette date.
Pour les entreprises, la baisse des indemnités journalières peut entraîner une hausse du coût du maintien de salaire. Lorsque le salarié remplit les conditions légales, l'employeur doit notamment compléter l'indemnisation à hauteur de 90 % de la rémunération brute pendant une première période, puis de 66,66 % pendant une seconde, sous réserve des règles applicables. Des maintiens de salaire conventionnels plus favorables peuvent en outre exister.
La diminution des indemnités versées par la MSA augmente alors mécaniquement le complément à la charge de l'employeur. À défaut de maintien de salaire ou de prévoyance compensatrice, la perte est supportée par le salarié.
Présentée comme une mesure d'économies destinée à réduire le déficit de la branche AT/MP, la réforme pourrait également renchérir le coût des régimes de prévoyance complémentaire.
Jennifer Blanchard, pour Réussir
