L'urbanisme repose sur un ensemble lourd de documents et de règles élaborés à des échelles différentes et par des autorités diverses. Ces documents sont établis dans une logique d'articulation entre eux.
Parmi les documents les plus connus, on retrouve les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), les Plans Locaux d'Urbanisme, les cartes communales et les documents tenant lieu de PLU. Certains de ces documents sont dits stratégiques, d'autres prescriptifs et opposables aux projets. La distinction entre eux permet de comprendre à quel niveau se prennent les décisions en matière d'usage du sol et à quel stade elles deviennent opposables juridiquement aux projets.
Les documents d'urbanisme sont articulés entre eux et répondent à une logique de hiérarchisation imposée historiquement par le législateur. Cette logique de hiérarchie n'est pas spécifique au droit de l'urbanisme mais s'inscrit dans les mécanismes généraux des normes juridiques au sein desquels les normes supérieures s'imposent aux normes inférieures. Trois notions s'inscrivent dans cette articulation.
La première notion est celle de “prise en compte”. Elle impose à l'auteur d'un document d'être attentif aux objectifs ou orientations d'un document supérieur. Il s'agit là du degré le plus souple.
La deuxième notion est celle de la “compatibilité”. Un document ne doit ainsi pas contredire un document supérieur. Un PLU par exemple doit être compatible avec le SCOT. C'est un principe essentiel en droit de l'urbanisme qui laisse cependant une marge d'appréciation du local par rapport à ce qui l'est moins. Mais le renforcement de cette notion risque de réduire les capacités d'ajustement locales et renforcer le rôle des documents stratégiques.
La troisième notion est celle de “conformité”. Elle impose à un document inférieur de respecter scrupuleusement les prescriptions du document supérieur, sans marge de manœuvre aucune. Le lien hiérarchique est ici total.
P. Gaignet, pour Réussir
